NOTICE D'INFORMATION-CONSENTEMENT : PLATEFORME ALTIDOC

Information

Bienvenue sur la plateforme de téléconsultation ALTIDOC accessible à l'adresse www.docconsulte.com/altidoc/. Elle contient des informations sur les différentes pathologies en lien avec la montagne, l'altitude et le froid, et vous permet, dans des conditions de sécurité garantissant l'intégrité et la confidentialité de vos données, de (1) prendre rendez-vous en ligne avec des Médecins en vue d'une consultation médicale au sein de leur cabinet et/ou à domicile ou d'une téléconsultation par le biais de la Plateforme ainsi que de ; (2) solliciter auprès des Médecins la fourniture d'un Service de Téléconsultation.

Les Services, qui sont délivrés par la société ALTIDOC, font l'objet d'une présentation détaillée au sein des Conditions générales de Services - Plateforme Altidoc.

L'IFREMMONT est le responsable du traitement, au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée ("Loi Informatique et Libertés"), de vos données à caractère personnel administratives et de santé collectées et traitées dans le cadre des Services, afin de vous permettre l'accès aux Services de la Plateforme et en particulier la mise en œuvre des Services de Prise de Rendez-vous en ligne et de Téléconsultation.

En outre, vous êtes informé que vos données de santé à caractère personnel sont hébergées auprès d'un hébergeur agréé de données de santé, Netplus Cloud Santé, conformément aux dispositions de l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique, et qu'à ce titre vous disposez d'un droit d'opposition que vous pouvez exercer au choix auprès :
  • de l'IFREMMONT à l'adresse mail suivante : altidoc@ifremmont.fr,
  • du médecin assurant la délivrance de la Téléconsultation,
  • du médecin de l'hébergeur à l'adresse électronique suivante : lamblin.orl@gmail.com.

Vos données à caractère personnel (en ce compris des données administratives et des données de santé) sont uniquement destinées au(x) Médecin(s) intervenant dans le cadre de votre prise en charge et seront accessibles suivant des modalités d'accès sécurisés et tracées,uniquement à des fins de gestion technique ou administrative de votre dossier,aux seules personnes habilitées au sein de l'IFREMMONT, de son prestataire technique et de l'hébergeur agréé de données de santé.

Vos données à caractère personnel sont conservées par l'IFREMMONT pendant la durée de votre relation contractuelle avec la société ALTIDOC plus trois mois puis feront l'objet d'une mesure d'archivage définitive pendant une durée de 20 ans conformément aux recommandations du Conseil National de l'Ordre des Médecins aux professionnels libéraux.

Vos données administratives et de santé, une fois strictement anonymisées, peuvent faire l'objet d'analyses et d'études statistiques dans le respect des dispositions de Loi Informatique et Libertés.

Des dispositifs renforcés en termes de sécurité sont mis en œuvre afin de permettre une collecte et un traitement de vos données administratives et de santé dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et de manière plus générale leur sécurité dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur vos données.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès qui peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL, et de directives particulières, concernant les traitements de données à caractère personnel mentionnées par ces directives, qui peuvent être enregistrées auprès de l'IFREMMONT et qui font l'objet de votre consentement spécifique à ce titre.


Vous disposez en outre :
• du droit de retirer votre consentement à tout moment :
• à la collecte, au traitement et à l'hébergement de vos données de santé à caractère personnel afin de vous permettre de bénéficier des Services SANTE ASSISTANCE accessibles depuis le plateforme ALTIDOC ;
• à ce que le médecin chargé de la délivrance de la Téléconsultation puisse consulter les pièces et informations médicales contenues dans votre Dossier Santé Personnel, pour les besoins de la délivrance de la Téléconsultation sur la plateforme ALTIDOC,
• du droit de solliciter une limitation du traitement,
• d'un droit à l'oubli et à l'effacement numérique,
• d'un droit à la portabilité de vos données,
• du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.


Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter directement :
• l'IFREMMONT par voie postale à l'adresse : SOSMAM / ALTIDOC, Hôpital de Chamonix, 509 route des Pèlerins, 74400 Chamonix Mont Blanc ou par email à l'adresse : altidoc@ifremmont.com,
• le médecin de l'hébergeur à l'adresse lamblin.orl@gmail.com.

Les coordonnées du délégué à la protection aux données désigné par l'IFREMMONT sont : pascal@ifremmont.com ou Docteur Pascal Zellner IFREMMONT, Hôpital de Chamonix, 509 route des Pélerins,74000 Chamonix Mont Blanc. Vous pouvez vous adresser à lui pour toute question concernant vos données à caractère personnel.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, imprimer un exemplaire de la présente notice d'Information-Consentement.

Consentement

  • Je consens à la collecte, au traitement et à l'hébergement de mes données de santé à caractère personnel afin de me permettre de bénéficier d'un service de Téléconsultation sur la plateforme ALTIDOC.

  • J'autorise le médecin chargé de la délivrance de la Téléconsultation sur la plateforme ALTIDOC à consulter les pièces et les informations médicales contenues dans mon Dossier Santé Personnel, pour les seuls besoins de la délivrance de la Téléconsultation sur la plateforme ALTIDOC.

  • Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions générales de Services de la plateforme ALTIDOC et les accepter sans réserve.